ARTICLE 1 : MISE EN PLACE
 
A la date du 1er janvier 2020, le dispositif de parrainage décrit ci-après prend effet. Les Experts du Neuf conservent le droit d’apporter toute modification et interprétation au présent dispositif. Les Experts du Neuf se réservent également le droit de mettre fin à l’opération de frais de courtage offerts, en totalité ou en partie, sans que la modification ou l’annulation ne soit préjudiciable pour les experts du neuf ou le bénéficiaire de l'offre dans le cadre du ou des offres ayant débuté avant la modification ou l’interruption de l’opération de frais de courtage offerts. Si les modifications ou annulation résultent d’obligations légales, les clauses citées ci-dessus n’ont plus lieu d’être. La qualification des prospects, bénéficiaires et produits, définie dans l’article 2, pourra être soumise à modification et suppression si elle reste en accord avec les procédures et dispositions légales. Est acquéreur toute personne physique ou morale ayant effectué un achat par le biais des Experts du Neuf, c'est à dire après la signature d’un acte notarié.
 
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ A L'OFFRE
 
L’inscription au frais de courtage offerts est possible pour toute personne physique communiquant ses coordonnées : nom prénom, téléphone, email.
Le dispositif de frais de courtage offerts est possible 1 mois après la signature du notaire, sur présentation de la facture acquittée.
 
ARTICLE 3 : ÉLIGIBILITÉ DES PRODUITS, OFFRE CUMULABLE
 
Le présent dispositif de frais de courtage offerts dépend uniquement des programmes immobiliers neufs commercialisés par Les Experts du Neuf.
 
ARTICLE 4 : CONCRÉTISATION DES VENTES
 
La rétribution de l'acquéreur ne surviendra qu’après la concrétisation définitive de la vente du produit commercialisé par Les Experts du Neuf, c’est-à-dire après la signature de l’acte authentique chez le notaire.
 
ARTICLE 5 : RÉTRIBUTION
 
1/ L'acquéreur
Le remboursement des frais de courtage peut aller jusqu'à 1000€ par réservation.
 
ARTICLE 6 : NOMBRE D'OFFRES FRAIS DE COURTAGE
 

Le dispositif d'offres frais de courtage mis en place par Les Experts du Neuf est illimité. L'acquéreur peut bénéficier d'autant d'offres qu’il le souhaite, par bien acheté.
 
ARTICLE 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
 
Toutes les informations et données personnelles recueillies via l'offre de courtage sont nécessaires à la bonne réalisation de l'opération. Elles sont enregistrées dans notre fichier de prospects et clients et peuvent être utilisées par Les Experts du Neuf.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous avez communiqué à Les Experts du Neuf.
Pour toute autre information : contact@lesexpertsduneuf.com ou par courrier à Les Experts du Neuf – 47 rue Guersant 75017 Paris.