TVA réduite, loi Pinel verte et boostée, PC Covid… Comment relancer la construction de logements neufs.

TVA réduite, loi Pinel verte et boostée, PC Covid… les pistes pour relancer dès à présent la construction de logements neufs ne manquent pas à la FPI.

Voilà les contours du plan de relance de la promotion immobilière que la FPI a adressé en début de semaine au cabinet de la ministre.
 
Le logement neuf construit la ville durable
 
En parallèle d’une campagne de promotion, notamment à destination des nouveaux élus locaux, la FPI a travaillé sur une série de mesures pour répondre aux attentes des ménages en termes de nouveaux usages mais aussi pour rendre la ville plus durable, plus protectrice. « Le neuf est une solution pour les élus locaux », voilà la conviction de la FPI car il permet de transformer le parc de logements, d’améliorer la qualité de vie et de produire du logement abordable. C’est également une clé pour le renouvellement urbain grâce aux recettes fiscales dégagées. 
 
Davantage de logement neuf à TVA réduite
 
En effet, rappelle la fédération, un logement neuf, c’est 27 % de fiscalité, alors pour soutenir l’accession à la propriété, une des mesures de court terme à prendre serait conforter la confiance des acquéreurs avec une TVA réduite à 5,5 % dans les zones ANRU et les 500 mètres autour mais aussi une TVA réduite à 10 %, qualifiée de TVA intermédiaire, partout ailleurs. Une nouvelle façon d’accéder à la propriété assortie de conditions : un plafond de prix de vente et un plafond de ressources pour éviter les effets d’aubaine.

 

Vers une loi Pinel renforcée et verdie

 
La FPI suggère aussi un boost pour la loi Pinel. Pour cela, le bonus fiscal serait augmenté dès à présent, puis assujetti à une performance environnementale pour les permis de construire à compter de 2021. Pour six années d’engagement de location, la défiscalisation immobilière passerait de 12 à 18 %, de 18 à 27 % pour 9 ans de location, de 21 à 30 % pour 12 ans de location. Enfin, un quatrième pallier serait même créé à 33 % de bénéfice fiscal pour 15 ans de mise en location. 

 

Création d’un permis de construire spécial Covid

 
Autre mesure immédiate, réclamée par les promoteurs : un PC Covid. Il s’agit de rattraper le retard et d’éviter la paralysie en cas de reconfinement en mettant en place ce permis de construire spécial à droit constant et sans dépense publique pour raccourcir au maximum les délais d’instruction. L’accélération de la digitalisation du secteur et notamment celle de la délivrance des permis de construire est une autre piste de travail de la FPI. Les promoteurs réclament en parallèle un assouplissement des règlements afin par exemple d’agrandir les espaces extérieurs des logements neufs. « Si 99 % des logements neufs proposent aujourd’hui des balcons et autres terrasses, ne pas les compter dans l’emprise au sol des bâtiments permettrait de les agrandir encore davantage et de répondre aux attentes des ménages », précise Alexandra François-Cuxac

 

A quoi ressemble le logement neuf post-Covid ?

 
Si bien sûr, les promoteurs travaillent déjà aux logements neufs post-Covid, la présidente rappelle qu’il va falloir aller plus loin que les discours affichés lors des élections municipales pour la ville durable. Il est clair pour la présidente de la FPI que « le logement neuf peut être une locomotive de la croissance et de la croissance verte » notamment. Il s’agit du coup pour la fédération de « décrisper, dédogmatiser le logement neuf afin de lancer le dialogue avec ces nouveaux interlocuteurs. »

source : lefigaroimmo
 
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